La paperasserie nous envahit ….. Comment s’en sortir ?

Classer, jeter ?

Tiré d’un magazine « Femme Actuelle » par Lehmann Frédérique

HABITATION

Documents Durée Commentaires

Permis de construire

Contrat de construction 30 ans

Factures des travaux

Charges de copropriété

Correspondance avec le syndic 10 ans

Honoraires du notaire

Etats des lieux

Contrat de location 5 ans

Quittances loyer

Certificat de ramonage 1 an

Titre de propriété Tant que vous êtes propriétaire

Procès verbaux

d’assemblée générale

règlement de copropriété Tant que vous êtes copropriétaire

Facture gaz électricité 5 ans

Facture eau 2 ans

Facture téléphone 1 an

FAMILLE

Livret de famille contrat de mariage

Jugement de divorce A vie

Acte d’adoption, donations…

Justificatif de paiement pensions alimentaires 5 ans

Bdrx de versement prestations familiales 2 ans

SANTE

Examens médicaux A vie

Dossier médical pour accident du travail A vie Des complications peuvent apparaître des années plus tard

Carnet de santé, carte groupe sanguin A vie Maintenir à jour pour connaître les dates de rappels

Remboursements S.S. et Mutuelle 2 ans

Assurance

Factures des objets de valeur Tant que vous en êtes propriétaire Exigées en cas de vol ou incendie

Contrats et avenants avec responsabilité

civile (auto, habitation…) 10 ans Après résiliation du contrat

Quittance et résiliation 2 ans Après résiliation du contrat

VIE PROFESSIONNELLE

Contrat et certificat de travail A vie Maladie professionnelle reconnue tardivement

Bulletins de salaire A vie

Pour les artisans,

tous les documents liés à l’activité 30 ans

Toutes les pièces comptables,

pour les commerçants 10 ans

Pour les employeurs et travailleurs indépendants

Justificatifs de paiements des cotisations

de la S.S, et C.A.F 3 ans

Lettre de licenciement .6 ans Conserver les documents jusqu’à ce que le litige qui vous oppose à

votre employeur soit complètement terminé

IMPOTS

Locaux :

Taxe habitation, taxe foncière,

taxe ordures ménagères A vie

Sur le revenu, sur la fortune,

avis d’imposition 4 ans

Preuves de paiement 4 ans

Redevance audiovisuelle 3 ans

ARGENT

Reconnaissance de dette 30 ans A l’issue du remboursement

Relevé :

Compte bancaire, postaux

Talons de chéquiers 10 ans

Prêts immobiliers 10 ans Après paiement dernière échéance

Prêts à la consommation 2 ans Après paiement dernière échéance

Ordres de virement bancaire,

bordereaux de dépôts de chèques et espèces Variable Jusqu'à ce que les opérations soient

sur le relevé de compte.

RETRAITE

Avis de paiement A vie

Relevés de carrière et de points A vie